Conditions générales.

1. Application des conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent entre Digitale avenue et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, contractant avec Digitale Avenue pour l’exécution d’une prestation de service, ci-après le « Client ».
Ces conditions générales font parties intégrante du devis soumis au Client par Digitale Avenue et s’appliquent pour autant que le devis n’y déroge pas expressément. En cas de contradiction entre ces conditions générales et le devis, le devis prévaudra sur les présentes conditions générales dans les limites de ce conflit.

2. Conclusion du contrat

Les conditions générales et l’offre de services signées constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties.
Toute modification de l’Accord entre les Parties, doit se faire par écrit et être signée par les deux Parties.

3. Services

Digitale Avenue fournira des prestations branding, marketing digital et outils digitaux et coaching au Client.Les services qui seront fournis au Client ainsi que leur description sont détaillés dans l’offre de prestations.

4. Appel ou séance découverte

Il s’agit du premier appel ou de la première séance entre Digitale Avenue et le Client pour comprendre ses besoins afin de lui transmettre une offre de prestations. Ce premier appel ou séance ne sera pas facturé. L’offre de services mentionnera les tarifs pour les services demandés.

5. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont stipulées dans l’offre de services.
Le paiement des services et/ou des produits se fait en francs Suisse (CHF) par carte de crédit ou Paypal.
Le paiement initial (50 % du devis) est dû avant le début des travaux de conception et le paiement final est dû avant le lancement des fichiers numériques ou du site, ou dans un délai de 3 mois indépendamment du lancement du site, ou des fichiers livrés ou non livrés. Toutes les autres factures sont payables dans les sept (15) jours suivant leur réception. Un supplément de 10 % (du montant total du projet) est dû pour tout solde impayé après cinq (5) jours suivant la date d'échéance.
Les factures doivent mentionner séparément tous les frais et coûts supplémentaires.
Les services supplémentaires commandés par le Client après l’offre initiale font l’objet d’une offre de services complémentaire
Le paiement de toute facture doit être effectué par le Client dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Le non-respect de cette clause entraînera un arrêt immédiat des services et Digitale Avenue ne sera pas responsable pour tout retard causé par le non-paiement de la facture.
Pour tout retard de paiement par le Client, Digitale Avenue se réserve le droit de mettre fin au contrat immédiatement.

6. Relation des parties

Digitale Avenue est un studio indépendant à l’égard du Client et non pas un employé du Client. Le Client n’est pas responsable des cotisations sociales ou assurances de Digitale Avenue.

7. Clause de confidentialité

Digitale Avenue ne pourra, à aucun moment ou de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, utiliser pour le bénéfice personnel de Digitale Avenue divulguer ou communiquer de quelque manière que ce soit des informations qui sont propres au Client. Digitale Avenue protègera ces informations et les traitera de manière strictement confidentielle. Cette clause restera en vigueur après la résiliation du présent accord.

8. Propriété intellectuelle

L’auteur Digitale Avenue a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée , sous réserve de l’application de la loi fédérale sur la protection des marques et indication de provenance (LPM). Ceci est également applicable pour toute modification de l’oeuvre.

L'octroi de toute licence d'utilisation ou le transfert de propriété de tout droit de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les conceptions réalisées par Digitale Avenue ou ses contractants ou sous-traitants) dans le cadre du présent accord sont conditionnés au paiement intégral, y compris de tous les coûts supplémentaires, dépenses, frais ou autres charges en suspens.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets créatifs développés par Digitale Avenue seront la propriété exclusive de Digitale Avenue, à moins qu'un accord différent ait été convenu par écrit.

8. Compensation

Le client s'engage à payer à Digitale Avenue les honoraires indiqués dans la proposition de projet, toutes taxes comprises. Les prix indiqués dans la proposition de projet ne comprennent que les honoraires du concepteur. Tout autre coût, tel que l'hébergement, l'impression, les licences artistiques ou la photographie, sera facturé au client.

9. Force majeure

Digitale Avenue ne sera pas responsable des pertes, dommages ou retards des projets du Client en raison de circonstances de force majeure. En cas de perte de données, de dommage ou de retard, Digitale Avenue fera de son mieux pour informer le Client immédiatement.

10. Fin de contrat

L’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat avec un délai d’un mois pour la fin du mois suivant pour les mandats, forfaits mensuels ou les forfaits horaires mensuels, pour mettre fin au présent contrat, en tenant compte des conditions suivantes : A la fin du contrat ; – pour les Forfaits d’heures : les heures non utilisées à la fin du préavis, ne seront pas déduites et seront inclues dans la dernière facture. – pour les Projets (mandat) : le paiement partiel ou total sera dû par le Client, selon l’état d’avancement du projet.

11. For Juridique

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les Parties acceptent que les tribunaux du canton de Vaud soient exclusivement compétents. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui viendrait à se produire en suite ou à l’occasion du présent contrat.